Mentions légales
1. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Péché Mignon
Dénomination légale : Sarah SRL
Siège social : Avenue des Alliés 95–97, 4960 Malmedy, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0643.910.942
Numéro de TVA : BE0643.910.942
E-mail : info@peche-mignon.com
Site web : www.peche-mignon.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Sarah SRL / Péché Mignon, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la communication avec les clients et les offres promotionnelles.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos informations personnelles à :
📩 info@peche-mignon.com
5. Responsabilité
Péché Mignon s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques, omissions ou interruptions temporaires du service.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Limitation de responsabilité
Péché Mignon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
8. Produits alimentaires et consommation
Les produits commercialisés sont destinés à une consommation alimentaire. Il appartient au client de prendre connaissance des ingrédients, allergènes et conditions de conservation indiqués sur les produits.
Péché Mignon décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, utilisation inappropriée ou non-respect des recommandations de consommation.
9. Force majeure
L’exécution des obligations de Péché Mignon pourra être suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation logistique, blocage douanier, indisponibilité des transporteurs, etc.).
Dans ce cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
10. TVA et livraison internationale
Pour les commandes internationales, les prix peuvent inclure la TVA selon le pays de livraison.
Péché Mignon s’efforce d’assurer une expérience de livraison sans frais imprévus pour le client lorsque cela est applicable.