Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

APERÇU
Bienvenue sur Péché Mignon.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Sarah SRL (ci-après « Péché Mignon » ou le « Vendeur ») et toute personne accédant au site www.peche-mignon.com ou effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Toute utilisation du site, navigation ou validation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les présentes Conditions définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de responsabilité, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Péché Mignon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

En cas de désaccord, le Client est invité à ne pas utiliser le site ni ses services.

Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit exprès de Péché Mignon.

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Sarah SRL
Avenue des Alliés 95–97, 4960 Malmedy, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0643.910.942
Numéro de TVA : BE0643.910.942

Péché Mignon est une marque commerciale exploitée par Sarah SRL.

Contact : info@peche-mignon.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande de produits proposés en ligne, livrés dans l’Union européenne et à l’international, y compris le Royaume-Uni.

Le Client déclare agir en qualité de consommateur final. Toute revente ou utilisation professionnelle non autorisée pourra entraîner la suspension ou l’annulation des commandes.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des denrées alimentaires, souvent artisanales et périssables.

En raison de leur nature, des variations d’aspect, de forme, de couleur, de texture ou de goût peuvent exister et ne constituent pas des défauts.

Les visuels sont non contractuels.

Péché Mignon se réserve le droit de modifier l’assortiment et de remplacer tout produit indisponible par un produit équivalent de valeur comparable, sans que cela n’engage sa responsabilité.

4. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Toute commande constitue une offre ferme d’achat du Client.

Le contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation expresse de la commande après validation du paiement.

Péché Mignon se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas de :

• fraude ou suspicion de fraude
• utilisation abusive ou répétée des mécanismes de réclamation ou de remboursement
• litige antérieur non résolu
• erreur manifeste de prix ou de description
• indisponibilité des produits
• coordonnées inexactes ou incomplètes

Toute demande de modification ou d’annulation après validation reste à la seule discrétion de Péché Mignon.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais additionnels (transport, droits de douane, taxes locales, frais d’importation) sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Péché Mignon se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Prestataires de paiement :
Les transactions sont sécurisées par des prestataires tiers. Péché Mignon ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement technique, interruption de service ou incident imputable à ces prestataires.

6. LIVRAISON

6.1 Délais
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

6.2 Transfert des risques
Conformément au droit de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

6.3 Preuve de livraison
La livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur fournit une preuve de livraison (scan, signature, confirmation GPS ou équivalent). Cette preuve constitue une présomption de livraison, sauf preuve contraire apportée par le Client.

6.4 Obligations du Client
Le Client est tenu de fournir des informations de livraison exactes, complètes et exploitables, de suivre activement l’acheminement du colis et d’en prendre possession dans les délais impartis.

6.5 Défaut de réception
En cas de non-réception imputable au Client (absence, non-retrait, erreur d’adresse, refus du colis), aucun remboursement ne sera dû. Une réexpédition pourra être proposée aux frais exclusifs du Client, sous réserve de disponibilité.

6.6 Livraisons internationales et Royaume-Uni
Les droits de douane, taxes, frais d’importation et formalités administratives sont à la charge exclusive du Client.

En cas de refus de dédouanement, de non-paiement des frais ou d’abandon du colis, celui-ci pourra être détruit ou retourné sans remboursement.

7. PRODUITS ALIMENTAIRES ET RESPONSABILITÉ

Les produits étant périssables, le Client est responsable de leur réception rapide et du respect des conditions de conservation.

Péché Mignon ne pourra être tenu responsable des altérations ou détériorations résultant notamment :

• d’un retard de livraison indépendant de sa volonté
• de conditions climatiques défavorables
• d’un retrait tardif du colis
• d’un stockage ou d’une conservation inadaptés

Le Client est tenu de vérifier les allergènes avant consommation.

Toute consommation engage la responsabilité du Client, sauf faute prouvée du Vendeur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité avérée au moment de la livraison.

9. RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS

Toute réclamation doit être formulée dans un délai strict de 48 heures suivant la livraison.

Elle doit impérativement être accompagnée de preuves complètes :

• photos du colis (extérieur et intérieur)
• photos des produits concernés
• description détaillée du problème

À défaut, la réclamation sera déclarée irrecevable.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai, compte tenu du caractère périssable des produits.

Abus :
Toute réclamation abusive, frauduleuse ou répétée pourra entraîner le refus de toute future commande, la suspension du compte client et, le cas échéant, l’engagement de poursuites.

Péché Mignon se réserve l’entière appréciation de la solution commerciale proposée, sans reconnaissance automatique de responsabilité.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Péché Mignon est strictement limitée au montant de la commande.

Aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif ne pourra être indemnisé.

Péché Mignon ne saurait être tenu responsable :

• des retards imputables aux transporteurs
• de l’utilisation non conforme des produits
• du non-respect des conditions de conservation
• des conséquences liées aux allergènes

12. FORCE MAJEURE

Péché Mignon ne pourra être tenu responsable de tout retard, inexécution ou exécution partielle résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible et irrésistible.

Ces événements incluent notamment : catastrophes naturelles, pandémies, perturbations logistiques, ruptures d’approvisionnement, défaillance de prestataires, interruptions techniques ou blocages douaniers.

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Péché Mignon pourra modifier, différer ou annuler la commande sans indemnisation.

En cas d’impossibilité prolongée, la commande pourra être annulée avec remboursement des produits non livrés, à l’exclusion de toute autre indemnité.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.

La Politique de confidentialité prévaut en cas de contradiction.

14. HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE

En cas de contradiction :

• les présentes CGV prévalent
• puis les politiques spécifiques
• puis les contenus du site

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Droit belge applicable.

Les tribunaux du siège du Vendeur sont compétents, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Le Client peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire.

16. CONTACT

info@peche-mignon.com