Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Chez Péché Mignon, chaque produit est sélectionné, préparé et conditionné avec le plus grand soin, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables.

La présente politique distingue les produits alimentaires périssables ou sensibles, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi, et les produits pour lesquels le droit légal de rétractation reste applicable.

Produits alimentaires périssables ou sensibles

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exclusion concerne notamment nos chocolats, pralines, confiseries et autres produits alimentaires dont la qualité, la texture, l’apparence ou la sécurité peuvent être altérées par les variations de température, l’humidité, les manipulations ainsi que les conditions de transport ou de stockage.

Une fois ces produits expédiés et sortis de notre chaîne de conservation contrôlée, Péché Mignon ne peut plus garantir leurs conditions de stockage ni leur intégrité alimentaire. Ils ne peuvent donc pas être remis en vente après un retour.

Pour ces produits, aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d’avis ne peut être accepté.

Cette exclusion ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est endommagé, manquant, non conforme ou altéré avant sa réception.

Produits scellés

Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé pour les produits livrés scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Produits endommagés, manquants ou non conformes

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Péché Mignon dans les meilleurs délais et, idéalement, dans les 48 heures suivant la livraison.

Ce délai de 48 heures nous permet d’évaluer rapidement l’état de produits fragiles ou périssables. Il ne réduit pas les droits légaux du Client en matière de non-conformité.

La demande doit être envoyée à help@peche-mignon.com et comprendre, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• des photographies claires du colis, à l’extérieur et à l’intérieur ;
• une photographie de l’étiquette de transport ;
• des photographies des produits concernés ;
• une description précise du problème constaté.

Le Client est invité à conserver le colis, les protections intérieures et les produits concernés jusqu’à la clôture de l’analyse de la réclamation.

Chaque demande fait l’objet d’une vérification par Péché Mignon. Lorsqu’une non-conformité ou un dommage relevant de notre responsabilité est confirmé, une solution appropriée est proposée conformément aux droits légaux applicables, notamment un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont remplies.

Péché Mignon se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de refuser les demandes manifestement frauduleuses ou abusives, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Responsabilité pendant la livraison

Lorsque le transporteur est proposé par Péché Mignon, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de Péché Mignon jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Si le colis est indiqué comme livré sans avoir été reçu, s’il semble perdu ou s’il arrive endommagé, le Client doit contacter Péché Mignon à help@peche-mignon.com. Péché Mignon ouvrira, si nécessaire, une enquête auprès du transporteur.

Dégradations après la livraison

Péché Mignon ne peut être tenue responsable d’une dégradation survenue après la prise de possession du colis lorsqu’elle résulte notamment :

• d’un retrait tardif du colis en point relais ;
• d’un stockage ou d’une conservation inadaptés après la livraison ;
• d’une exposition à la chaleur, au froid, à l’humidité ou à la lumière après la livraison ;
• d’une manipulation inappropriée des produits par le Client ou le destinataire ;
• d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie lors de la commande.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque la dégradation résulte d’une erreur imputable à Péché Mignon ou à son transporteur avant la prise de possession du colis.

Produits bénéficiant du droit de rétractation

Pour les produits qui ne sont pas légalement exclus du droit de rétractation, notamment les articles de porcelaine, accessoires et autres objets non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour informer Péché Mignon de sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa demande.

Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit ou du dernier lot.

Dans une commande comprenant à la fois des produits alimentaires exclus du droit de rétractation et des articles éligibles, la rétractation ne peut porter que sur les articles bénéficiant légalement de ce droit.

Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonction de rétractation accessible sur notre boutique en ligne ;
• en envoyant le formulaire légal de rétractation ;
• ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à help@peche-mignon.com.

La demande doit permettre d’identifier le Client, la commande et les articles concernés.

Lorsqu’une demande est introduite au moyen de la fonction en ligne, un accusé de réception reprenant le contenu, la date et l’heure de la demande est envoyé sans délai sur un support durable, notamment par e-mail.

Délai et frais de retour

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer les articles concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Péché Mignon ou lorsque Péché Mignon accepte expressément de prendre ces frais en charge.

Les retours envoyés contre remboursement ou donnant lieu à des frais non préalablement acceptés peuvent être refusés.

Conditionnement des articles retournés

Le Client est responsable du conditionnement approprié des articles retournés. Les produits doivent être emballés avec suffisamment de protection pour résister aux manipulations et au transport.

L’utilisation de l’emballage d’origine est fortement recommandée lorsqu’il a été conçu pour protéger le produit. Si celui-ci n’est plus disponible, le Client doit utiliser un emballage offrant un niveau de protection équivalent.

Le Client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque le produit retourné subit une dépréciation résultant d’une manipulation excessive, d’un emballage insuffisant ou d’une protection inadaptée, Péché Mignon peut appliquer une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur effectivement constatée.

Si le produit est entièrement détruit et ne possède plus aucune valeur en raison d’un conditionnement manifestement insuffisant, cette réduction peut atteindre la totalité de sa valeur, sous réserve des droits légaux applicables.

Remboursement des articles éligibles

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Péché Mignon rembourse les paiements reçus pour les articles concernés ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux, notamment une livraison Express ou le samedi, ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où Péché Mignon est informée de la décision de rétractation.

Péché Mignon peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucuns frais.

Adresse de retour

Avant tout retour, le Client est invité à contacter Péché Mignon afin de permettre l’identification et le suivi de la demande.

Péché Mignon
Avenue des Alliés 95–97
4960 Malmedy
Belgique

Le colis retourné doit mentionner clairement le numéro de commande ou contenir une copie de la preuve d’achat.

Dispositions finales

La présente politique vise à préserver la qualité, la fraîcheur et la sécurité des produits proposés tout en assurant un traitement clair et équitable des demandes.

Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit belge ou européen applicable.